Protection juridique
Anticiper et gérer les risques juridiques est indispensable pour sécuriser les activités de l’entreprise, limiter les impacts financiers et assurer la sérénité de ses dirigeants
Je souhaite bénéficier d’une protection juridique
Nous fournissons un service de conseil juridique préventif pour éviter les procédures judiciaires
Nous prenons en charge les frais liés aux contentieux, réduisant ainsi l’impact financier pour l’entreprise
Notre assurance dédiée à la gestion des aspects juridique permet au chef d’entreprise d’être plus serein et de se concentrer sur le développement de l’entreprise
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Description du Contrat
Objet du contrat :
- Assurer la défense des intérêts juridiques de l’entreprise en cas de litiges ou différends dans le cadre de ses activités professionnelles.
- Apporter des conseils juridiques préventifs pour limiter les risques contentieux.
Public cible : Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille ou leur structure juridique.
Forme juridique des bénéficiaires : TPE, PME, grandes entreprises, indépendants ou professions libérales.
Couverture et Garanties
Garanties de base :
- Prise en charge des frais de défense en cas de procédure judiciaire ou administrative.
- Assistance juridique pour résoudre des litiges à l’amiable.
- Couverture des frais d’avocat, d’expertise et de procédure.
Garanties spécifiques :
- Litiges avec les salariés : Conseils et défense en cas de contentieux lié au droit du travail.
- Litiges commerciaux : Conflits avec les fournisseurs, clients ou partenaires.
- Conformité réglementaire : Assistance en cas de contrôle administratif ou fiscal.
- Droit pénal des affaires : Protection en cas de mise en cause de l’entreprise ou de ses dirigeants.
Options complémentaires :
- Protection étendue pour les dirigeants (faute de gestion, diffamation, etc.).
- Couverture des litiges liés à la propriété intellectuelle.
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Risques couverts
Risques courants :
- Conflits contractuels avec des partenaires commerciaux.
- Procédures en cas de licenciement ou litiges avec des salariés.
- Litiges liés à des défauts de paiement ou des créances impayées.
Risques spécifiques :
- Non-conformité aux réglementations locales, nationales ou européennes.
- Répercussions juridiques de campagnes de communication ou de publicité.
- E-réputation accompagnement lors d’une campagne internet à charge de l’entreprise ou des dirigeants.
Exclusions courantes :
- Litiges intentionnels ou frauduleux.
- Conflits survenus avant la souscription du contrat.
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Exemples d’utilisation
Protection juridique
Exemple 1 : Un fournisseur accuse l’entreprise de rupture abusive de contrat. L’assurance prend en charge la défense et les éventuels frais de justice.
Exemple 2 : Un salarié conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes. L’entreprise bénéficie d’un accompagnement complet.
Exemple 3 : L’entreprise fait face à un contrôle fiscal et reçoit une notification de redressement. L’assurance couvre les frais de conseil et de défense.
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